Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre à Nogent

Scène Watteau vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir M Mastrojanni, E Heslouin pouvoir E Debaecker, M. A. Montchamp sans donner pouvoir, A. Degrassat sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi que le nouveau projet de Règlement intérieur des Conseils de quartiers.

Durant les déclarations préliminaires, il est indiqué aux Conseillers Municipaux que des documents leur ont été distribués et sont sur leur tables : courrier de la DGCL sur les garanties d’emprunts expliquant leur décompte dans les ratios, état de la dette sur janvier/décembre 2008 et état prévisionnel long terme des échéances (sur 6 années), compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/10/08, lettre à quelques Maires du département (Champigny, Fresnes, Ivry, Saint-Maurice) sur le lancement d’une association des Maires du Val-de-Marne, statuts définitifs du syndicat d’études mixte Paris Métropole. Le Maire poursuit part quelques informations, comme le prêt de la piscine pour 6 à 8 mois suite à l’incendie de celle de l’INSEP dans le cadre d’un accord « qui ne devrait pas perturber l’activité du centre nautique », et l’annonce du colloque international sur le métro en banlieue au Pavillon Baltard les 28 et 29 novembre.

W Geib demande ensuite la parole pour lire une déclaration concernant la fusion des écoles Paul Bert et Guy Môquet, dénonçant le manque de concertation, posant la question de la sécurité des enfants dans un ensemble de plus de 650 élèves, et déclarant que le groupe PS demandait l’abandon immédiat de ce projet et le rééquilibrage de la carte scolaire. Le Maire « trouve désolant de [leur] part de profiter de cette situation pour annoncer des vérités toutes faites », réfutant certains arguments du texte (25 classes maximum et non 27), et soulignant qu’il avait pris l’engagement de rencontrer les parent d’élèves.

Enfin est évoqué le compte-rendu précédent, à propos duquel M Gilles relève une coquille (ACN et non ACM) ; M Mastrojanni déplore que les coquilles sont plus nombreuses dans les propos des Conseillers Municipaux d’opposition que dans ceux de la Majorité Municipale.

08/217 adhésion de Nogent au club des Villes Cyclables et nomination de M Arazi comme représentant. Il est précisé qu’une nouvelle (3eme) station de Vélib est à l’étude. M Mastrojanni précise qu’il « aurait du mal à être contre », tout en soulignant que « ce qui importe, c’est la cyclabilité de Nogent en toute sécurité, elle reste faible, voire défectueuse : notre philosophie, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution que les sites propres avec des voies totalement séparées». M Arazi répond qu’un groupe de travail a été créé, que le club permettra un échange d’expériences, et qu’il faut qu’il y ait des vélos pour que les cyclistes s’approprient la route ». W Geib pense que « les zones à 30, les petits bonhommes verts cela ne change rien, personne ne circule hormis Mr Martin de temps en temps : ne serait-il pas bien de montrer l’exemple ? » M Arazi approuve cette notion d’exemplarité. Le Maire ajoute « Pasternak et moi, nous avons circulé à vélo depuis août, faites en autant », ce à quoi W Geib répond « quand je veux faire du vélo, je vais au Perreux ». 29 voix pour, 3 abstentions groupe PS.

08/223 Médiateur Municipal : intitulé modifié en Médiateur de la Commune (à l’unanimité). La possibilité d’assistance de plusieurs délégués est aussi prévue dans la modification de la délibération 08/36 du 21 mars 2008. Celui-ci rendra avis et recommandations, et sera rattaché au point d’accès au droit. M Mastrojanni demande si cette fonction est rémunérée, à quoi Y Delmann répond qu’il est bénévole et que la fonction est gratuite. M Gilles pose la question de son indépendance par rapport à l’administration, étant donné qu’il est nommé par un arrêté du Maire : « pourquoi n’est-il pas le nommé par le Conseil Municipal ? ». Y Delmann avance que « ce sont des fonctions contraignantes », et qu’il « craint des difficultés, on fera tourner le Médiateur avec ses délégués ». Le Maire assure que « la proposition l’agrée totalement, que s’[il] le désigne directement ou par le conseil il n’y a pas de problème». Il précise qu’il y a aujourd’hui quatre candidatures : « comme on ne peut pas attendre le Conseil Municipal on le décidera par délibération du Maire, c’est d’accord pour le coup d’après».

08/224 voté à l’unanimité, après quoi le groupe PS quitte le Conseil « on a des réunions de congrès [de Reims], on doit vous quitter ».

08/228 Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartiers (voté à l’unanimité). M Gilles considère que l’ « on peut se féliciter du travail fait, que le projet correspond à peu près… », tout en notant sur la forme qu’ »on parle de groupe, mais il n’y en a pas : peut-on remplacer le terme par liste ? » ; il suggère aussi d’harmoniser Charte et Règlement Intérieur concernant la mise à disposition des Procès Verbaux et des propositions, de façon à ce que la même publicité en soit faite. S Hirt répond qu’il est d’accord : « on le fera, je vous propose d’adopter le Règlement Intérieur tel qu’il est, quitte à le mettre à jour plus tard ». Concernant la durée de mandat (2 ans reconductible une seule fois), M Gilles suggère de ne pas en faire une lecture trop restrictive, de façon à couvrir la mandature (par exemple, deux ans reconductible deux fois ou trois ans reconductible une fois) ; concernant la suppression du collège des associations, il s’interroge sur la possibilité d’associer les associations de quartier, ce à quoi Le Maire répond que « ce n’est pas uniforme, c’est trop restrictif de se limiter aux associations de quartier », et qu’« il sera fait un bilan d’étape à l’été 2009 ». M Arazi ajoute que “sans s’être consulté avec M Gilles, il avait la même question, ainsi que concernant la sélection par tirage au sort il serait intéressant d’ajouter des suppléants, en particulier en fonction de l’assiduité », et demandant s’il y avait à ce jour beaucoup de candidats, il est répondu que 19 s’étaient déclarés, sur la totalité des quartiers..

08/230 précisions des conditions de création du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole (coût par habitant 0.15€) : le Maire précise qu’il sera possible de demander des subventions pour la réalisation des études, de « travailler plus ensemble, se présenter cohérents face aux travaux de Christian Blanc, de la Commission Balladur, et du SDRIF, le SDRIF n’étant pas encore validé sous prétexte qu’il y a d’autres points à valider, en particulier la densification de la petite couronne et l’orientation économique ». Il souligne en particulier qu’il « ne pouvait pas accepter que le syndicat doive respecter les orientations du SDRIF », et que la rédaction actuelle est « plus souple ». Il ajoute que « F Fillon a reçu J P Huchon la semaine dernière » et qu’un accord est en train de se dessiner.

Une fois toutes les résolutions votées, J R Fontaine présente le SEDIF (données générales, les possibilités d‘évolution fin 2010 entre régie, affermage, ou régie intéressée comme solution intermédiaire), et une discussion des chiffres présentés par Que Choisir, notamment des possibilité de réduction des coûts (en particulier la facturation via la SADE) qu’il estime à « 10 à 20 millions seulement » au total face au 91 millions proposés par Que Choisir… C Maudry souligne qu’« il y a eu des excès, en particulier du temps de Vivendi ». Le Maire conclut en affirmant que « le prix de l’eau va augmenter, c’est un service de qualité, la baisse de consommation ne va pas permettre de baisser le coût d’amortissement des usines, ce qui coûte cher, ce sont les réseaux d’assainissement ».

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h55 - Prochain Conseil Municipal le 15 décembre à 20h00, salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle).

Débat à la Maison de l’Europe : Compétitivité économique, la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

[PS : je me suis efforcé de retranscrire sincèrement ce que j’ai compris des échanges et de chaque point de vue, mais comme c’est désormais souvent le cas pour un nombre grandissant de discours officiels «seul le prononcé fait foi ». J’ai aussi pris la liberté de quelques ajouts personnels, entre crochets]

Lundi 20 Octobre avait lieu à la Maison de l’Europe à Paris un débat entre Jean Peyrelevade (ancien PDG du Crédit Lyonnais, auteur du récent ouvrage « Sarkozy : l’erreur historique», vice président du Mouvement Démocrate) et Henri de Castries (président du directoire d’Axa) sur le thème de la compétitivité économique, et en particulier leur posant la question : la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

Françoise Crouïgneau (présidente de l’association des journalistes économiques et financiers) leur proposa dans un premier temps de confronter leurs points de vues sur la crise bancaire et du crédit, avec d’abord la question traditionnelle « qui va payer, c’est la faute à qui ? »…

Jean Peyrelevade commence par rappeler une théorie qu’il affectionne : « tout système financier laissé à lui-même fait faillite » [note personnelle : c’est aussi le cas en ingénierie à propos de mécanismes comportant du gain – l’équivalent du levier sur les marches financiers – qui nécessitent une contre-réaction pour être régulés de façon à éviter de sortir de leur mode normal de fonctionnement].
Il argumente : « l’expérience historique le prouve, le seul moyen d’éviter les crises graves est la régulation .La monnaie est le bien public, son émission est une prise de risque. Aux USA, l’activité de distribution de crédit immobilier est mal régulée, se répand par titrisation, mal régulée aussi, via des agences de notation, non agréées, les banques d’investissement américaines (Merrill Lynch, Goldman Sachs, Lehmann Brothers) pas régulées non plus. Ce que je ne peux pas déterminer c’est pourquoi à un certain moment tout se détricote. Les remèdes ? le seul est la signature publique pour ramener la confiance (semi nationalisations, rachats d’actifs…). Dans cette partie de son activité, répondre à l’urgence, Nicolas Sarkozy a bien fait son travail. »

Q - comment sortir de la crise, faut-il revenir sur les normes « fair values » ? [cf. Bâle 2 et ses 3 piliers]
Henri de Castries : « j’ai une analyse proche, mais différente : la crise est avant tout financière, qui causera des dégâts dans l’économie réelle. Les conséquences des subprimes sur l’immobilier sont classiques, puis viennent la vraie menace par la hausse des matières premières, et au moment ou elles se retournaient, une accélération de l a crise financière – ce qui peut sembler surprenant :
1) ce qui fait payer des conditions laxistes américaines pendant trop longtemps
2) la réglementation est de plus en plus pro cyclique, utilisant des instruments de mesure de plus en plus court terme, ce qui accroît le mécanisme à la hausse comme à la baisse. Une règlement pro cyclique dans le secteur bancaire est un cocktail mortel, avec des normes comptables privilégiant l’immédiateté (ce qui était à l’origine, c‘était l’obligation de prêter sous Clinton, ce qui fut suivi d’abus dans les banques). La fair value est un abus de langage, ce n’est pas une valeur « juste » (valeur immédiate ou instantanée dans le norme internationale); l’IASB est essentiellement constituée d’anglo-saxons doctrinaires… Le métier de la banque est de collecter des ressources courtes pour les transformer en emplois longs, et repose sur la confiance : tout le monde ne se présente pas en même temps au guichet. Or la norme comptable consiste à faire comme si tout le monde se présentait en même temps au guichet. [note personnelle : il me semble que cette image induit en erreur au regard de la crise bancaire actuelle, les liquidations d’actifs pour rétablir les ratio de solvabilité ayant été causées plus par des dépréciations d’actifs y compris peu liquides plus que par des queues aux guichets]. Peu à eu en Europe les cotés artificiels du système ont été soulignes, avec des CDS [Credit Default Swap] à 0.30/$ ou 0.4/$ ce qui signifiait 100% de risque de faillite. Au lieu de considérer que les ratios de solvabilité sont des amortisseurs, il est adopté une forme de virilité refusant de voir sa marge baisser et conduisant à une augmentation de capital, ce qui fait baisser le cours par dilution. Il y à 3 ou 4 manières de gérer cette crise :
- rétablir le crédit interbancaire qui était bloqué
- obtenir une modification des normes : ne pas mesurer les actifs que l’on est pas obligés de vendre
- adopter une gestion plus pragmatique, plus souple des fonds propres (par exemple, pourquoi augmenter les fonds propres si les états ont dit qu’ils garantissaient la non faillite ? )
D’autre part, c’est un peu facile de désigner des boucs émissaires : les Banques Centrales ne pouvaient pas ignorer la situation (ils ont les bilans des banques, ils ont vu l’endettement augmenter) [mais les engagement via CDS ne sont-ils pas hors bilan ? et quid de l’effet des hedge funds, qui sont peu contrôlés et opèrent depuis des paradis fiscaux pour leur opacité ?].

Q – et les hedge funds ?
Jean Peyrelevade : « ok il y a eu un effet stupide de Bale 2 et d’une gestion trop conservatrice des ratio de solvabilité, mais même si une gestion satisfaisante avait eu lieu les accumulations de risques et l’opacité font peser les risques de faillite. Bien sur, les Banques Centrales pouvaient regarder les bilans des banques d’investissement, mais ils ne pouvaient rien dire (concernant les hedge funds les risques sont opacifiés – on parle de 600 000 milliards de dollars de produits dérivés, mais cela n’a aucun sens, il faudrait connaître le net instantané). C’est ma seule différence avec H de Castries : tout point d’accumulation de risque fait courir un risque mortel. »
Henri de Castries : « je pense que l’on aurait pu, au début, contrôler par les contreparties (les banques qui financent les hedge funds). Il s’agit de la première crise financière liée à l’amélioration de la technologie. »

2 ou 3 questions dans la salle - M Riquier de Bruxelles, vous parliez Jean Peyrelevade de ne pas oublier de zone à risque, or les hedge funds sont aussi sur les matières premières ?
Jean Peyrelevade : « c’est le problème de la transparence des hedge funds, le manque de connaissance de leur positions. Potentiellement, c‘est le même type de problème. »
Q – ?, investisseur privé : dans quelle mesure la cotation des banques est-elle un facteur aggravant sur la confiance ?
Henri de Castries : « la cotation est condition de ressource, par l’accès aux marchés de capitaux. Mais il est vrai qu’une crise des cours peut donner le sentiment d’une crise sur la société (cf. ING récemment). »
Q Bernard ? – quelle est la charnière entre finance et monde réel ? les salaires, la rentabilité et profits en forte augmentation dans les métiers de la banque et de la finance ? est-il raisonnable de faire passer l’assurance de l’Europe sur le régime de solvabilité et les mêmes ratio que les banques ?
Jean Peyrelevade : « Henri de Castries a largement répondu : il existe un déséquilibre dans la croissance américaine qui est alimentée par l’endettement. Les responsables sont Alan Greenspan et les gouvernements : sous Clinton, le crédit « forcé » aux classes défavorisées, etc. On attendait un atterrissage pour revenir sur les mécanismes d’incitation à la prise de risque, mais pas dans cette atmosphère de crise mondiale. Il faut réfléchir à des formes d’actionnariat qui fassent échapper les dirigeants à la prise de risque excessivement rémunératrice à court terme (une piste consisterait à considérer les fonds propres comme des obligations, la rémunération serait non pas sur les plus-values mais sur le niveau de risque de l’entreprise). »
Henri de Castries : « [Chez Axa] nous avons essayé de diminuer les rémunérations fixes et de rémunérer à la performance pour rémunérer le long terme – notre erreur étant que c’était trop lié au cours de l’action. Nous sommes en faveur de Solvency 2 (malgré quelques lacunes) car c’est un système plus moderne que le précédent, avec une mesure du vrai risque économique par une analyse stochastique, et à une supervision européenne. Il reste une trentaine d’éléphants - dont Axa - dans le monde, observés par une multitude de régulateurs indépendants : nous préférerions un seul régulateur (et non pas 27). Solvency 2 donne un avantage aux grands groupes (les ratio baissent car tous les œufs ne sont pas dans le même panier), mais garde quelques limites, en particulier la mesure est faite sur un horizon trop court (1 an). »

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Seconde partie du débat - regroupement des thèmes réveil de l’Union Européenne : pour combien de temps, et comment améliorer la compétitivité en France ?
Q – le gros de la crise passé, ne risque-t-on pas de retrouver les conflits nationaux, et donc la France derrière cas moins compétitive ?
Jean Peyrelevade : « une fois la crise passée il faut rebâtir une régulation mondiale à 3 étages (et je ne suis pas optimiste sur le comment) 1) c’est une matière technique compliquée, il faut un concepteur (normes comptables, produites dérivés, hedge funds, solvabilité, cyclique/contra-cyclique…) : ce n’est pas un réunion de chefs d’états qui suffira (cf. la crise japonaise : il a fallu 8 ans pour établir les règles après la crise…) ; cela peut être une réunion des banques centrales, elles seraient alors chargés par les gouvernements de cette mission. 2) l’Europe doit parler d’une voix forte donc unique : il faudra un régulateur européen musclé et sûr de l qualité de sa parole. La capacité de fabriquer un vrai régulateur central sera un test (tous les régulateurs nationaux sont contres). 3) une idée utopique : quand on voit le caractère désordonné des interventions, il faudrait un fond d’intervention européen de 1ere intervention (abondable par les états) par cotisation de toutes les instances actives (banques, assurances…) pour couvrir les cas les plus dangereux, comme l’Islande ou l’activité bancaire avait pris une importance sans mesure avec l’Etat (ce problème se retrouve dans les paradis fiscaux).
J’assume mon ouvrage [Sarkozy : l’erreur historique] : l’économie française est faible car les marges des entreprises sont les plus faibles d’Europe. Un coup d’œil au budget 2009 indique que les marges françaises vont continuer à décroître, la politique du Président Sarkozy est complètement inadaptée : les marges faibles ont entraîné en 2007 un taux d’autofinancement à un point bas historique (de l’ordre de 50% contre 80% à 90% selon les normes habituelles), alors que l’Allemagne est à 100% autofinancée. Nous sortirons de cette crise en faiblesse accrue. »
Henri de Castries : « je suis plus proche de Nicolas Sarkozy. Sur la reconstruction, je pense comme Jean Peyrelevade que c’est un sujet difficile, les institutions sont devenues des bureaucraties… »
Q intervention dans la salle – même l’Eglise peut changer, faut-il aller à Lourdes ?
Henri de Castries : « il faut essayer sur des sous-ensembles. In certain nombre de pays en développement doivent participer [à la reconstruction] Chine Brésil Inde Afrique du sud … et l’Europe avoir une seule voix. Les techniques et la réactivité ne sont plus les mêmes qu’en 1945 : les banques centrales et ministères des finances n’ont plus besoin de se réunir physiquement, il faut créer des procédures et non des institutions.
Dans les sous-ensembles sur lesquels commencer : je suis sceptique sur l’Europe à 27 (ne serait-ce que pour le temps de s’exprimer, près de deux heures avec seulement 4 minutes par ministres…)
L’Eurozone est gérable (cf. l’avant dernier week-end), il faut construire là-dessus. Idem pour la supervision, il ne faut pas que tout le monde soit à bord : avec une Europe à 6, il est impossible aux petits pays d’être contre. Il faut ne pas hésiter à jouer de l’effet d’entraînement des grands pays.
La réunion à 4 [du 4 octobre] a généré tant de frustrations qu’elle a permis la réunion à 15. Il est naïf de penser que les problèmes français seront réglés en 18 mois ni en 36 ni en 4 ans : depuis 1981n nous avons accumulé un retard considérable. Je suis moins pessimiste sur les entreprises : leur activité française est moins performante, mais pas à l’international (cac40 ou SBF250) : L’Etat coûte de plus en plus et fonctionne de moins en moins, les entreprises croissent à l’extérieur. De plus nous avons des leaders mondiaux, ce qui permet un certain optimisme. Va-t-on arriver à mieux gérer l’Etat et voir des bilans plus productifs ? TEPA [paquet fiscal d’août 2007] : c’est principalement une baisse du coût du travail, ce qui n’est pas suffisant. Le seul moyen de trouver des marges de manœuvres est d’augmenter la productivité de l’Etat. Le Canada, la Suède ont été poussés au mur par les conditions internationales et ils l’ont fait (mais nous avons aujourd’hui des conditions beaucoup plus défavorables).
Jean Peyrelevade : « 1) Les comptables nationaux ne savent pas la part d’activité réalisée à l’étranger des entreprises françaises : pour mon livre précédent [le capitalisme total, édition Seuil], j’ai demandé au ministère des PME, aux chambres de commerce etc. personne n’a pu répondre ; pour les sociétés cotées c’est connu, mais elle ne représentent en gros qu’un quart de leur valeur ajoutée des entreprises (et autant réalisé à l’étranger) - reste 75%… 2) critique dynamique : le Président de la République veut juger sur les résultats : avec son action 2007, 2008, 2009 les entreprises françaises continuent de se détériorer (et le choc date d’avant la crise, cela risque d’empirer) 3) je suis le premier (plutôt le premier bis) à vouloir réformer l’Etat, supprimer un niveau d’administration locale … mais je crains que cela ne soit devenu mythologique. Les déficits publics dépassent 50 milliards et sont en augmentation, et la RGPP doit permettre de gagner 7 milliards seulement horizon 2012. Le partage de la valeur ajoutée en France est mal réglé : il est trop favorable aux ménages et pas assez aux entreprises, ce qui enferme dans le cercle vicieux suivant : pas d’investissement, par de gains de productivité, pas de pouvoir d’achat. Les marges des entreprises en France étaient autour de 33% en 1989 et en diminution (après un creux autour de 30% en 1987) et elles seront de 27% en 2009 ; en Allemagne, elles sont de 41%. »
Henri de Castries : « Il n’est pas possible d’augmenter la fiscalité sur les ménages, il ne reste plus qu’à laisser jouer les stabilisateurs automatiques » [note personnelle : espérer un retour à l’équilibre par une croissance plus rapide du PIB que de la charge de la dette semble un pari hasardeux, en particulier dans un contexte de remontée des taux]
Q ?, chef d’entreprise de province – la réunion de l’eurozone a été possible grâce a Gordon Brown qui est hors eurozone : quel noyau dur ? concernant les PME, on peut débattre de la réforme de l’Etat, mais le pays n’est pas prêt – il pourrait le devenir si le droit à l’expérimentation est accepté (surtout si le benchmark est à l’étranger) : il y a un décalage entre les sciences du vivant, très technologiques, et le pilotage par l’Etat des grands corps…
Henri de Castries : «Brown a été forcé par les Irlandais (départ des dépôts [suite à la garantie apportée par l’Irlande des dépôts bancaires]), son schéma a servi de modèle, il devenait difficile d’être moins disant. Qui sera gagnant ? à voir l’état du système bancaire anglais, Standard Chartered et HSBC semblent ok, Barclays et Royal Bank of Scotland sont quasi nationalisées… il faut des structures souples. Concernant l’expérimentation, c’est tout à fait juste : nous en sommes de farouches partisans, moins dans la sphère publique. Le secteur de la dépendance à venir [cinquième risque] correspondra à une demande sociale forte et il n’y a pas un centime publique : va-t-on pouvoir inventer une solution ? l’Etat doit assurer la définition du cahier des charges.
Jean Peyrelevade : « on sera d’autant plus efficaces s’il y a un schéma de régulation européen sur la table. Je suis frappé par l’absence totale de la Commission Européenne [dans les concertations récentes sur la crise bancaire et du crédit] : nous devons revoir le dialogue inter-étatique en l’absence de propositions de la Commission. Concernant la régulation, il n’y aura pas de régulation financière en Europe sans les Anglais. »
Q - ? du Benelux : si les prélèvements obligatoires augmentent, ne risque-t-on pas de voit augmenter encore le nombre des réfugiés de la gare du nord ? ils sont 220 000 selon les chiffres officiels, 100 000 de plus selon les chiffres officieux [à avoir pris le train gare du nord pour aller travailler hors de France], si l’Irlande quitte l’euro Berlusconi suit, que fait-on ?
Q - ? haut fonctionnaire hors cadre, rémunéré à l’intention, puis élu – en tant qu’adjoint haut fonctionnaire, connaissant la procédure plus que la création de richesse : pourquoi voulez-vous que cela change, avec le handicap supplémentaire d’avoir été tendres avec les banques, en comblant les gaps ?
Jean Peyrelevade : [rapidement, car devant partir] « sur l’emploi : technocratique, une étude récente de l’INSEE montre qu’il y a une complémentarité entre l’import et l’export pour les entreprises implantées à l’étranger [c’est à dire que l’activité dans les filiales à l’étranger entraîne des emplois en France].
Concernant les réfugiés de la gare du nord : on peut continuer à s’enfoncer doucement, comme nous le faisons depuis 1981 : avec l’Italie et peut-être le Portugal, la France n’a jamais présenté un budget à l’équilibre. Ma thèse est que plus on continue, plus le taux de croissance baissera jusqu’à obtenir un pouvoir d’achat stationnaire. »

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre à Nogent

[note personnelle : je n’ai pu assister au Conseil Municipal qu’à partir de 20h45]

Salle Charles de Gaulle vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir W Geib ou M Mastrojanni, M Devynck pouvoir M Gilles, M. A. Montchamp sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi qu’une présentation du Budget Supplémentaire 2008, d’une synthèse du compte administratif 2007 et d’un « petit guide de lecture du projet de BS 2008» rappelant certains engagements de campagne [note personnelle : une illustration de plus de l’aphorisme d’Henri Queuille « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ?].

Le premier point de ce conseil Municipal (08/202 vote du Budget Supplémentaire) est important et donne lieu à plusieurs échanges entre le Maire et les groupes d’opposition. L’argument du Maire soutient que « le BS rattrape toute une année de fonctionnement, alors qu’en principe il ne rattrape qu’avril septembre » et que « le budget est respecté au travers de ce BS ». M Gilles propose un amendement par écrit, visant à « recadrer le BS dans la ligne du contrat de mandature 2008-2014 sur lequel (il) a été élu », dont un plafond des augmentations de charges de personnel à 3%, des charges courantes à 2%, et du taux d’imposition à 0% (au lieu des augmentations de 4.64% des charges de personnel ou 7.4% des charges courantes inscrites dans le BS 2008). Le Maire lui oppose qu’ « on ne peut pas modifier un BS sur le bout d’une table », que les « dépenses au paragraphe 12 charges de personnel sont obligatoires » et que « jusqu’à preuve du contraire on ne modifie pas un budget en séance », tout en précisant « si je l’acceptais, il faudrait retourner en commission des finances , or nous n’avons pas beaucoup de marge coté délais ». Le Maire objecte de plus que « cet amendement ressemble à un tract », et qu’il faudrait lui enlever la phrase « Finances communales, on ne peut pas dire n’importe quoi » - ce à quoi M Gilles répond que cette phrase aussi figure telle quelle dans son contrat de mandature [note personnelle : p. 6 du document de campagne couleur de 8 pages A3 intitulé « le projet » daté mars 2008]. Le Maire conclut en demandant la mise au vote sur la présentation au Conseil de l’amendement M Gilles, avant laquelle M Mastrojanni souhaite donner son explication de vote : « nous nous abstiendrons car nous voterons contre le BS ». Le Maire, après une digression sur l’activité du Ministre Darcos, rappelle à M Gilles que « les amendements ou contre projets doivent être présentés par avance, je n’ai pas reçu personnellement le texte de votre amendement ». M Gilles répond que le texte a été remis à son cabinet, qu’il n’a pas pu pas s’assurer qu’il avait été retransmis à son destinataire, mais que « si vous ne voulez pas faire voter votre majorité c’est votre problème ». Le Maire fait ensuite mettre aux voix : qui est « contre la prise en compte de l’amendement » - contre 26 (majorité municipale), pour 5, abstentions 3. W Geib explique son abstention par « voir la logique de droite dans la diminution des coûts, ce n’et pas ma parole qui n’est pas respectée, je n’ai pas à la juger ». M Moretti propose alors le vote du Budget Supplémentaire : adopté à la majorité (26 voix pour, 8 voix contre).

Viennent ensuite d’autres points financiers votés après moins de discussions (quelques détails concernant 08/205 sur le soutient au cinéma Royal Palace et son extension à 6 salles, notamment les conditions d’application de la loi Sueur , cf. L 2251-4).

Les discussions préliminaires à l’adoption (3 abstentions, 0 voix contre) du point 08/207 (lancement de la procédure de déclaration de projet pour le pôle RER A) sont ensuite l’occasion de rappeler les détails du projet, puis sont voté les points DRH (dont 08/209 avec une discussion sur les conditions de candidature au concours du legs Biard initiée par M Mastrojanni), Affaires Scolaires, Jeunesse, Culturel, et Divers (P Sajhau note une bizarrerie avec deux postes de même montant pour la même société – point qui sera examiné ultérieurement).

Une fois tous les points votés, M Mastrojanni demande au Maire quand il donnera les informations portant sur les sommes versées aux membres du Conseil Municipal, annoncées lors du vote du 27 mai pour « septembre ou octobre », ce à quoi le Maire répond «je vous les communiquerai dans semaines à venir, j’attendais des évolutions elles ont eu lieu ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h20 - Prochain Conseil Municipal le 13 novembre à 20h00, scène Watteau

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre à Nogent

Salle Charles de Gaulle vers 20h08 (absents Y. Delmann pouvoir à J. J. Pasternak, M. Arazi pouvoir à A. Renoux, M. Fontaine pouvoir à C. Letouzey , M. Devynck pouvoir à M. Gilles, S. Eychenne pouvoir à V. Delannet, E. Heslouin pouvoir à E. Debaecker, W. Geib pouvoir à M. Mastrojanni, M. A. Montchamp pouvoir à P. Sajhau).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles.

La quasi totalité des points (08/171 à 08/201) ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés (sauf 8/174 élections de S. Hirt comme adjoint chargé des conseils de quartiers par 24 voix pour et 9 votes blanc ; 8/181 L. Nicolas ne prend pas part au vote ; 8/184 3 abstentions groupe PS ; 8/197 S. Hirt ne prend pas part au vote, qui n’était d’ailleurs qu’un dont acte).

Parmi les points ayant été discutés :
- la mise en place des Conseils de Quartiers (définition des périmètres des 6 « secteurs »), avec lesquels les élus travailleront selon leur délégation. M. Mastrojanni a rappelé l’organisation facile et spontanée des rencontres de quartier qui avaient lieu auparavant, déplorant de constater « à la lecture ardue du règlement intérieur et de la charte (disponibles sur le site de M. Gilles), la mise en place d’une usine à gaz », en citant pour exemple l’article 6 du règlement sur le quorum ou le schéma p. 21 détaillant le mille-feuille des instances à même de se réunir à l’échelle de notre petite ville (Conseil Municipal, conseils de quartiers, comités consultatifs, …). Le Maire a précisé qu’il avait hésité entre conseils et rencontres, ajoutant que le conseil de quartier sera l’interface du concitoyen ayant une demande à transmettre au Conseil Municipal : une fois cette demande formulée, une enquête est diligentée pour établir si l’objet est isolé ou général, avant transmission au délégué ; les rencontres présentent à ses yeux l’inconvénient de n’avoir lieu que deux fois par an (fois six quartiers), avec seulement la possibilité d’envoyer un courrier le reste du temps – et de citer en exemple une rue dans laquelle un coté des habitants voulait des protections pour sorties de garage et l’autre pas, l’avantage du conseil de quartier étant à ses yeux que « les habitants traitent alors le problème entre eux, votent, sans impliquer les services techniques ». M. Gilles a souligné son souhait de « partager la démocratie locale », mais aussi « quelques problèmes concernant la charte, d’abord sur la forme : ni le règlement intérieur ni la charte n’ont été discutées en commission ». Sur le fond, M. Gilles déplore « des dispositions trop rigides, notamment l’art. 4 de la charte et l’art. 1 du règlement restreignent la participation aux associations dont l’objet se limite au seul quartier concerné, excluant en cela des associations comme l’ACN ou Nogent Passionnément de compétence territoriale élargie », l’art. 2 du règlement qui stipule que « les habitants ne sont pas autorises à prendre la parole (…) », ou encore l’art. 1 du règlement qui exclut des conseils de quartiers tout candidat exerçant une fonction ou un mandat politique ou syndical ce qui entraîne par exemple que « l’opposition ne peut pas participer , disposition dont on peut se demander si elle est même légale ». [note personnelle : il n’a pas été dit si le fichier EDVIRSP, successeur d’EDVIGE, ou un autre moyen serait utilisé pour valider les candidatures …] M. Gilles propose de dissocier le processus de création, auquel il est favorable, de celui de l’adoption de la charte et du règlement, pour permettre d’en rediscuter les termes. Le Maire répond que l’objectif est d’« éviter que les conseils de quartiers soient le lieu de débats polémiques et que les représentants de mouvements ne devaient pas confisquer les avis des habitants », ajoutant que « chacun pourra participer mais en ne représentant que lui-même, ou l’entreprise ou association de quartier qu’il représente ». Il propose enfin de « se réunir pour l’adapter [le règlement intérieur], entendre les propositions » et assure que « la personne à qui la mise ne place sera confiée ne diffusera ni charte ni règlement intérieur avant discussion », pour conclure qu’ « il faut accroître la participation des habitants ». E. Debaecker ajoute qu’elle avait mis en place les conseils de quartiers, soulignant que le dispositif d’encadrement avait été prévu pour les « communes qui ne savaient pas se débrouiller », mais qu’à Nogent pour le POS tout s’était bien passé. Le Maire rappelle avec S. Hirt que le dispositif législatif des conseils de quartiers date du Gouvernement Jospin, et indique que « les deux prochains résultats attendus sont la ZPPAUP et l’année suivant le PLU », pour lesquels « il faut être le plus proche possible du quartier de façon que chacun puisse s’exprimer ». Il propose enfin de les créer, de ne pas changer les contours géographiques proposés, et de retravailler charte et règlement intérieur. Quelques échanges avec les deux groupes d’opposition valident l’adoption de ce compromis, M. Mastrojanni précisant qu’ « il donnerait son avis in vivo ». Il est rappelé que n’importe lequel des élus du Conseil Municipal pourra être invité à participer aux conseils de quartier.

Il fut ensuite procédé au création du poste d’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers, poste attribué à S. Hirt (remplaçant au Conseil Municipal L. Bernat, démissionnaire, comme anticipé dans l’article de rentrée de Nogent Citoyen).

- Finances : 8/175 J R Fontaine présente l’engagement de principe d’une garantie communale en faveur de la société 3F pour la réalisation d’emprunts destinés à l’acquisition et l’amélioration de logements, à propos duquel M. Gilles rappelle la demande formulée en commission des finances d’un « indicateur cumulé des garanties de la Commune et projets concernant les 20% SRU». Le Maire répond qu’au plan triennal sera ajouté un « dispositif pour suivre sur 3 ans » , plan qui « sera transmis des que la réunion aura eu lieu ». Il précise que « les garanties d’emprunts sont hors quota pour le calcul d’endettement des collectivités locales, ce qui n’empêche pas de les calculer, et concernant les logement sociaux le taux s’établit « aujourd’hui à un peu moins de 12%, l’objectif étant un peu moins de 2% en plus sur trois ans ». A propos de 8/176 E Debaecker demande quel est le motif du transfert de prêt : le Maire répond qu’il n’y a pas de raison particulière , qu’il s’agit d’une recomposition du patrimoine entre eux, et que c’est souvent le cas entre 3F et l’OPAC94.

8/177 : demande de subvention pour l’installation d’un poste d’avitaillement au Port de Plaisance (150 000€ pour un coût estimé à 180 000€), le Maire précisant que ce vocable décrit plus prosaïquement une station de carburant, qui vient compléter l’équipement existant (dont un poste de recueillement des eaux usées). La question de la marge sur la vente du carburant fut soulevée.

- Services Techniques : 8/179 création de deux stations Vélib à Nogent de 50 places chacune, l’une avenue G Clemenceau/RER A, l’autre au niveau de la station de Police Municipale (la voie la plus simple de l’avenant imposant que les stations soient situées à moins de 1500m de la Ville de Paris) – le projet Autolib fut aussi mentionné , que le Maire « regarde avec perplexité »

- Juridique : 8/181 V Delannet présente la modification de la délibération 03/123 relative à l’attribution de logement de fonction des instituteurs : E. Fouquet demande s’il existe une « hiérarchie dans les critères d’attribution » (dont la situation de famille, l’échelon, le degré d’urgence du dossier…). Le Maire répond qu’ »a priori pas, précisant que l’échelon n’était pas déterminant ».

- DRH : 8/183 modification du tableau des effectifs. M. Gilles trouve « dommage « qu’il ne soit pas procédé à un toilettage du tableau des effectifs qui comporte environ 200 emplois vacants, concernant les seuls rédacteurs 16 emplois dont 10 pourvus ». Le Maire réponds que « c’est la règle, on ne peut pas faire autrement », ce que réfute M. Gilles, précisant que la progression hiérarchique peut être effectuée sans création de poste en citant un exemple, argument dont le Maire convient, reconnaissant que ce point avait déjà été soulevé, et que l’ « on n’attendra pas la troisième fois que vous posiez la question pour regarder ».

8/184 indemnité de fonction de l’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers: M Mastrojanni pose la question de l’indemnisation de la totalité des Conseillers Municipaux selon le principe d’équité, et rappelle qu’il attend toujours la réponse promise concernant le tableau des indemnités. Le Maire répond qu’il « avait écrit une réponse, mais on verra après (…)», sur quoi M Mastrojanni s’interroge « combien de mandatures ? attention, cela va vite»… Le Maire épilogue « on a attendu 7 ans , maintenant on va réfléchir au bout d’un an, on va regarder ».

- Affaires Sociales : 8/191 séjour vacance des retraitées (coût de participation selon les tranches de revenus) M Mastrojanni pense que la possibilité de participer « reste théorique pour les tranches basses » (200€ sous 686€ mensuel, …) ; M. T. Thomé répond qu’ »il est difficile d’aller plus loin » ; le Maire ajoute que « jusque là il n’y a pas eu de problèmes avec les tranches basses, que la Ville participe beaucoup, notamment avec le colis de Noël entièrement gratuit pour les seniors, et qu’il est évident que les minima vieillesse sont ridicules comparés à l’augmentation du coût de la vie ».

- Communication : 8/192 marché d’impressions des publications ; M Mastrojanni interpelle le Maire : « je trouve que votre parole est assez coûteuse », citant les 4 Lettres du Maire pour 17150€. Le Maire répond que la « Lettre du Maire » n’est pas forcément écrite par lui, que le nom de cette publication va changer (probablement en Lettre du Conseil Municipal), et qu’ « il a été demandé d’ouvrir toutes publications écrite et le site à l’opposition : la prochaine étant consacrée à la ZPPAUP contiendra un espace réservé à l’opposition, les tribunes des groupes d’opposition étant déjà accessibles sur le site via le .pdf de Nogent Magazine et la rubrique Actualités du Conseil Municipal mais le seront plus directement», et conclut en indiquant que s’il n’est pas fait usage de papier recyclé, il s’agit de « papier écolo » issu de forets réservées a cet usage et gérées durablement, et utilisant des encres végétales.

- Culturel : 8/196 Dénomination de la bibliothèque municipale 36 boulevard Gallieni « Bibliothèque Cavanna » : L. Nicolas cite quelques phrases de François Cavanna, qui naquit à Nogent « la bibli de Nogent, c’est le grenier de la grand’mère que je n’ai jamais eue, c’est la caverne d’Ali Baba, c’est l’extase (…) »

- Divers : 8/201 Décision du Maire : M. Gilles pointe une coquille p. 183 (8/215 montant erroné)

E Debaecker demande des précisions concernant le conseil juridique, le Maire répond que ce point sera détaillé plus tard, le problème avec cette société est un arriéré important, un affaire sérieuse difficile à gérer de manière à préserver les intérêts de la ville sans mettre la société en difficulté.

M. Gilles annonce qu’il a reçu un courrier électronique concernant la charte « Nogent passionnément », dont il s’est entretenu avec Y Delmann, et précise qu’il croit que ce point sera à l’ordre du jour le 17 octobre (commission sur le règlement intérieur) ; le Maire assure qu’il a pris l’engagement d’étudier cette proposition, qu’il n’a pas en tête le calendrier, mais qu’il s’engage à ce qu’elle soit portée à l’ordre du jour.

E. Debaecker demande la communication de la lettre du Préfet annonçant la surtaxe SRU, en particulier les motifs invoqués et montants, rappelant que lors du débat sur la vente du terrain Paul Bert le Maire avait annoncé qu’il n’y aurait pas de problème SRU. Le Maire répond qu’il y aura une commission sur le sujet du logement social après deux réunions (direction de l‘équipement et évolution en Ile-de-France), cela ne peut pas être fait à ce jour car les données manquent (notamment le PLH Programme Local d’Habitat Nogent-Le Perreux), qu’il faut « se caler avec les objectifs des deux villes » même si le PLH concerne l’intercommunalité. Il indique que PLH sera établi sur une base triennale, que l’ »on ne pourra pas nous imposer de rattraper le retard en moins de vingt ans », et que « la question qui se pose est savoir si on peut atteindre les 20% (de logement social) en vingt ans par la structure de la ville et les stocks ». Le Maire évoque la possibilité de « faire admettre que la Ville n’a pas atteint l’objectif SRU triennal parce que l’Etat n’a pas cédé les terrains en bordure de l’A86 ni accompagné sur d’autres projets, d’ou le retard de 68% sur l’engagement » et l’augmentation de pénalité (102 000€ * 1.68). Il ajoute que dans le passé la pénalité a été plus élevée (190 000€ en 2003), donc les conséquences ont été limitées cette fois-ci, et que cette somme n’est pas prélevée sur la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement provenant de l’Etat) mais est versée à titre de provision comme une réserve dédiée au logement social (y compris pour faire baisser le prix du m2). Il indique qu’il y a un potentiel pour 240 logements sur trois ans, mais qu’il demandera 185 PLUS/PLAI/PLS, citant l’ancienne poste comme exemple de PLS « de style a priori compatible avec l’habitat nogentais », et déclarant avoir l’ « intention de mettre en place une réunion de travail avec le Conseil Municipal du Perreux sur la convention sur le logement social avant la fin 2008, donc avant le budget 2009 ». Le Maire indique que « la pénalité sera modulée selon les réalisations, ne portant que sur la période triennale », et qu’il « préfère être dans la situation en règle sur les 3 ans avant de renégocier l’objectif à vingt ans ». Il propose aussi de revisiter la ZPPAUP, car sa présentation indiquera comment l’Etat prend l’attitude de la Ville vis à vis de ses engagements (risque de retoquage par l’Etat), certaines remarques étant prises en compte dans une nouvelle rédaction en fonction des Nogentais (conseils de quartier), pour une présentation au Conseil Municipal au premier trimestre 2009. Le Maire a ajouté que pour le projet du Port il avait imposé 20% de logements sociaux mais avait reçu une injonction de la Préfecture indiquant qu’ « il faudrait 30% sur les projets en cours pour se rapprocher de l’objectif global de 20% », d’ou une reprise des négociations avec le promoteur 3F (300 000€ à verser pour 20% de logements sociaux, combien cela sera-t-il pour 30%… cela passera au Conseil Municipal ultérieurement).

M Mastrojanni demande « quel sera le devenir de l’école provisoire Marie Curie, qui a pris la place d’un espace vert avec terrain de football ? » , ce à quoi le Maire répond qu’une délégation des clubs a été rencontrée voici un an et qu’il avait pris l’engagement de libérer ces terrains, les perspectives étant pour début 2010 avec comme seul souci restant le centre de loisir primaire : dès qu’une solution aura été trouvée , le terrain sera remis à disposition des sportifs, avec un terrain de foot synthétique de meilleure qualité que l’existant quand il a été utilisé. La question de la réutilisation des bungalows, encore en bon état, n’est pas simple étant donné le coût du démontage du même ordre que le prix de bungalows neufs – ce à quoi E Debaecker suggère de « demander à l’installateur de payer le déménagement », et le Maire de reconnaître « il n’y a que vous qui pouviez faire cette remarque ».

Le Maire conclut en indiquant que le texte de Roland Assid sur le développement durable en réponse aux propos de M Mastrojanni dans Libre Opinion figure dans le dossier des Conseillers Municipaux.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h40 - Prochain Conseil Municipal le 20 octobre à 20h00, salle Charles de Gaulle


Une partie du public, un peu plus nombreux qu’à l’accoutumée, aura probablement été déçue de l’absence de commentaire sur un dossier du tribunal administratif évoqué dans la presse… en assistant à un Conseil Municipal d’un ton très détendu, presque badin par moment, établissant un contraste presque irréel pour qui a assisté aux tensions des séances de la mandature précédente : le calme avant la tempête ?

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet à Nogent

Salle Watteau vers 20h15 (absents M. A. Montchamp, P. Sahjau excusé en déplacement à l’étranger, M. Gilles pouvoir à M. Devynck, E Heslouin pouvoir à E. Debaecker, M. Mastrojani pouvoir à E. Fouquet, ).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur celui de M. Gilles.

La séance débute par une communication de J. R. Fontaine rappelant les dispositions de la loi SRU, les objectifs en nombre de logements sociaux à réaliser pour la période 2005-2007 à Nogent, et les conditions d’application des pénalités croissantes selon l’écart à l’objectif (rempli à 32% avec 52 des 165 logements prévus pour la période, conduisant à une majoration de 68% de la pénalité de base qui est de l’ordre de 1000€ par logement non réalisé).
(note personnelle : alors que le Gouvernement souhaite assouplir l’article 55 de la loi SRU, les avis divergent pour justifier les écarts dans le Val-de-Marne : au Plessis-Trévise où l’immobilier a doublé de prix en cinq ans le Sénateur Maire Mouvement Démocrate J. J. Jégou estime que le coût du foncier est un faux problème, alors qu’à Nogent-sur-Marne le Maire adopte une ligne de défense similaire à celle du Maire de Vincennes imputant le retard par rapport aux objectifs non à un manque de volonté mais aux conditions de marché de l’immobilier et aux faibles réserves foncières).
Le Maire précise qu’il a décidé de faire appel du constat de carence, rappelle que le SDRIF vient de recevoir un avis positif pour « imposer une densification de la petite couronne » (note personnelle : Nogent est en dehors des zones de densification, cf. bulletin Baltard – Porte de Nogent ou la carte arrêtée par le SDRIF), souligne que le ralentissement du secteur immobilier constaté sur le plan national n’existe pas dans la petite couronne (prix +4%/an cotre 0% ailleurs), et qualifie la Ministre C. Boutin de «souple comme un verre de lampe quand on essaie de lui expliquer pourquoi les données locales sont à prendre en compte».
Le Maire conclut en évoquant une des pistes pour tendre vers l’objectif 2008-2010 (+185 logements sociaux sur la période), qui consisterait à construire sur les délaissés de l’autoroute (coté droit), pensant « avoir de bonnes chances de les récupérer ».

08/153 exercice 2008 décision modificative No 2 du budget général (en liaison avec la résolution 08/158); adoptée à l’unanimité.
08/154 exercice 2008 demande de subvention auprès du Sénat (C. Cambon : salle d’informatique en faveur des seniors) ; adoptée à l’unanimité.
08/155 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion des emprunts ; le Maire précise que c’est nécessaire « notamment pour des décisions rapides en cas de modifications sur les taux, conditions, renégociations… le taux fixe étant actuellement de 4.55% sur 3 ans ; adoptée à l’unanimité.
08/156 Marché de création conception en communication et travaux de signalétique : appel d’offres ouvert, approbation avec la société CREA3P ; E. Debaecker déplore qu’il n’y ait eu qu’une seule offre, ce qui est « rare sur ce genre de marchés », et trouve « curieux que le marché n’ait pas été jugé infructueux et relancé » ; le Maire répond que cela est du « au peu d’acteurs », les sociétés de création en matière de communication étant de plus caractérisées par leurs faible taille (un ou deux personnes) ; adoptée à l’unanimité.
08/157 Marché de transports d’adultes et d’enfants par cars (lots 1 :transport occasionnel, et 2 transport régulier vers les lieux sportifs en période scolaire), approbation ; prorogation du marché passé avec la société Darche Gros ; adoptée à l’unanimité.
08/158 promesse de vente entre la Ville et la Société Immobilière 3F (société avec laquelle la Ville est en relation depuis de nombreuses années) pour un bien sis 2 à 6 rue du jeu de l’Arc pour la création de logements sociaux ; le Maire précise que sur les 37 logements (plus un logement de gardien) la Ville sera réservataire de 11 logements ; E. Debaecker demande des précisions sur la garantie d’emprunt apportée par la Ville, et le Maire répond que la négociation est en cours, des précisions seront apportées à la rentrée après la prochaine réunion de la Communauté d’Agglomération; adoptée à l’unanimité.
08/159 Choix du lauréat suite à l’appel à candidature pour la requalification et l’aménagement du secteur Pavillon Baltard Gare RER A en centre d’affaires Nogent-Baltard (Eiffage); le Maire précise qu’il n’était pas nécessaire de faire valider le vote du jury par le Conseil Municipal, mais qu’il a souhaité le faire car c’est important pour notre Ville ; il a rappelé que le jury s’était décidé sur la base des présentations et de l’enquête d’opinion, et qu’il s’agissait du choix d’un partenaire pour arrêter un projet, les faisabilités devant être traitées en fonction des remarques formulées : pour cela, 3 ateliers thématiques on été créés (accessibilité, hauteurs perspectives et développement durable, développement économique et programmation de l’équipement public) ; il a précisé que dans le cadre du Plan de Développement Urbain (PDU) un contrat de pôle est signé entre plusieurs partenaires (Ville, Région, Etat, RATP, syndicat IDF STIF), avec en cours de réalisation l’accessibilité par ascenseurs de la dalle à la gare de RER , et le Conseil Général pour les abords de la Place Leclerc ; il a souligné que les « 20% SRU seront dans ce projet, logements aidés », et évoqué le « centre de conférences ou culturel ou autre d’environ 2000 m2 » ; le Maire a rappelé que le jury s’était prononcé à l’unanimité moins une abstention pour le groupe Eiffage, que le choix des membres était assorti de questions (positionnement et type de l’établissement public, couverture de la gare de bus, environnement, densité…), pour une cession vers mi 2010 lorsque la gare routière sera achevée ; d’autres personnes souhaitent participer aux ateliers thématiques qui commenceront leurs travaux dès septembre pour établir un cahier de préconisations, un avant–projet sommaire serait présenté au public, ainsi qu’avant-projet détaillé et que l’avant projet définitif mi 2009 ; et seulement après la réunion de la commission urbanisme, du Conseil Municipal et l’enquête publique le permis de construire pourra être figé ; si le permis de construire définissant vraiment le projet (architecture et densité plus activité commerciale) ne fait l’objet d’aucun recours pendant le délai de deux mois les travaux seront enclenchés, probablement autour de 2012 ; W. Geib explique son abstention « comme au sein du jury » par l’impossibilité d’un choix du fait qu’un seul des projets respectait le critère d’équilibre financier pour la Ville, se demandant au passage pourquoi les deux autres groupes n’avaient pas « redressé le tir » pendant les mois de discussion avec la Ville ; le Maire propose deux réponses : d’abord l’équilibre de Vinci repose sur l’évolution du marché immobilier, et les logements neufs sont plus incertains aujourd’hui ce qui peut expliquer qu’ils prennent des précautions ; concernant Sogeprom, ils se sont comportés en aménageurs et non en réalisateurs, même s’ils avaient réfléchi à la venue des 2/3 de leur siège actuellement à Val de Fontenay, mais il manquait de surface ; enfin « il est certain que tout a été indiqué aux trois candidats pendant les échanges, ils ont voulu rester dans leur logique » qui présente une prise de risque car le POS n’est pas modifié ; E. Debaecker indique qu’elle partage un certain nombre d’observations avec W. Geib en particulier sur le trop faible choix, et liste des points qui n’ont pas été repris dans le compte-rendu : meilleure esthétique du projet Vinci et retravailler le projet Eiffage en ce sens, faire attention aux dérives de SHON en cours de projet, pose la question de l’équipement public – à quoi le Maire répond qu’aucun choix n’est arrêté et que les élus pourront le modifier, déplore qu’il n’y ait pas un seul logement social dans ce projet, souhaite que l’équilibre logements/locaux d’entreprises évolue vers plus de m2 dédiés aux entreprises car « nous avons besoin de taxe pro » tout en notant que la garantie d’Eiffage (son siège) est un bon début qui devrait permettre d’en profiter pour augmenter le pourcentage de bureaux, trouve bonne l’idée d’en délibérer au Conseil Municipal et de réduire de 5 à 3 les ateliers en précisant que les membres du jury voudraient y participer, et qu’elle votera sous ces réserves ; le Maire répond qu’il est d’accord avec la plupart de ces remarques, oui sur les logements sociaux, voir s’il est possible de faire plus de bureaux, et rediscuter le volet architecture dans chaque groupe thématique ; L. Nicolas indique ses interrogations, en particulier si les remarques des groupes thématiques pourront être contractualisées avec le partenaire, et dans quelle mesure le suivi des remarques pourra être assuré : le Maire indique que les remarques ont déjà été transmises à l’architecte, et que la contractualisation serait entre la Ville, le partenaire et la RATP (par exemple la dalle au dessus de la gare d’autobus, que les riverains ne veulent pas trop haute : point à aborder, ou encore l’équipement public de 2000m2 qui n’est pas encore décidé) ; enfin le Maire a précisé que 800 emplois seraient créés, dont 200 Nogentais, et que l’objectif en terme de taxe professionnelle était d’augmenter la base de 50% ;3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité
08/160 Modification du tableau des effectifs ; W. Geib demande une précision concernant la création d’un poste d’agent de Police Municipale, et qu’il lui semblerait plus transparent de voter séparément les créations de poste et les promotions ; il lui est d’abord répondu qu’il ne s’agit que de promotion, pouvant impliquer la suppression d’un poste pour la création d’un autre, mais après examen plus attentif il ressort qu’un poste d’agent de Police Municipale bien créé : le groupe Progrès et Solidarité explique alors son abstention, étant « pour les promotions mais contre l’accroissement de la Police Municipale » ; 3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité.
08/161 Création de vacation « apprentissage de l’italien » dans le cadre des ateliers périscolaires du soir ; adoptée à l’unanimité.
08/162 Avenant No 5 au contrat de délégation du service public de la restauration scolaire et municipale avec la société Avenance Enseignement et Santé ; adoptée à l’unanimité.
08/163 Revalorisation de la participation des familles au titre de la rémunération des études surveillées (soit +25.59% dont 10% revenant au correspondant et 87% à l’enseignant) ; 3 votes contre (Progrès et Solidarité), L. Nicolas ne prend pas part au vote, M. Arazi s’abstient, résolution votée à la majorité.
08/164 Règlement concernant le fonctionnement de la structure multi accueil « le jardin des lutins » en délégation de service public avec la société Evancia Babilou : avenant No 4 ; adoptée à l’unanimité.
08/165 Constitution du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Nogent-sur-Marne ; un premier vote à l’unanimité fait passer la taille du Conseil d’Administration de 15 à 23, après que le Maire ait précisé que c’est au Conseil Municipal, et non plus au Préfet, de désigner le Conseil d’Administration de l’O. P. H. (le patrimoine à Bry ayant été vendu voici quelques années, tout est désormais situé sur le sol de la commune) dont 6 membres du Conseil Municipal, 7 personnalités qualifiées parmi lesquelles 3 membres désignés par les locataires, 2 élus de collectivités locales et 1 membre au titre de l’insertion (D. Vergne et D. Roblin collectivité, E. Frydlender, J. P. Bouvard, M. Pachter, M ; Salaun, M. O. Hortet insertion), la CAF etc. ; aux 6 candidats proposés par la Majorité au titre de Membre du Conseil Municipal municipale s’ajoute E. Debaecker : le vote à bulletins secrets désigne J. J. P. Martin 32, M. Nataf 32, J. J. Pasternak 32, M. A. Gastine 32, M. Arazi 31, W. Geib 19 (non élu E. Debaecker 12 voix)
08/166 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ; 44 articles issus des travaux de la Commission du Règlement Intérieur, précisant notamment la nomination d’un Modérateur (art. 16) ; après avoir déploré n’avoir pas fait partie de cette commission, E. Debaecker fait une observation sur la forme de transmission des informations ou notifications (parfois « par quelque mode que ce soit », parfois « par écrit ») ; elle évoque ensuite le Droit de l’expression de l’Opposition (qui aurait pu faire l’objet d’un article de plus selon elle), en particulier pour souligner que le Maire ne peut pas exercer de censure, y compris sur le site internet de la Ville, et que ce droit d’expression de l’Opposition était réservé à l’Opposition, le Maire ayant pour lui la Lettre du Maire et un droit de tribune, et enfin a déploré le refus renouvelé de l’utilisation d’ordinateurs portables en séance ; J. L. Moretti souligne qu’un travail en commission a eu lieu avec un de vos (Nogent, avec Vous !) représentants, « vos propositions, c’est bien gentil, on ne comprends pars forcément, il faut faire attention aux tenants et aboutissants, soyez sure que nous avons tenu compte de tous les avis, un consensus de 8 membres ce n’est pas simple », pour conclure « ce qu’on s’est dit : pas de portables, mais de grands écrans avec les textes discutés, y compris pour le public » ; W. Geib évoque ensuite la Charte sur la libre opinion qui a été signée par le Maire entre les deux tours, et s’interroge sur l’absence de ce point : Y. Delmann répond qu’il y a des problèmes légaux liés à l’expression des associations, qu’il faudrait une autre tribune et que ce point serait à l’ordre du jour de la prochaine commission ; le Maire rappelle que son engagement avait été « pris sur le fait qu’il le ferait examiner par le Conseil Municipal » , mais qu’ « il semblait difficile de faire coexister les membres du Conseil Municipal et des associations parmi lesquelles il faudrait choisir », et que « des cerveaux d’acier continueront (à travailler) sur le sujet ». 4 votes contre (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/167 Composition du Comité consultatif « Développement durable Eco citoyen » ; création de 3 sous-groupes, dont la président va « naturellement » à un élu (J. L. Moretti pour le comité Développement Durable et Eco Citoyen, rapporteur R. Hassid) au sein duquel 3 sous-groupes ont été constitués :
groupe A « Economie solidaire, progrès et insertion économique, durable non polluante, commerce équitable » J. L. Moretti, R. Hassid, C. Matruchot, K. Renouil, M. T. Thomé, J. L. Laurens, J. C. Reverdiau, V. Robin, P. Rouyer
groupe B « Epanouissement citoyen, cohésion solidarité équité sociale, prévention santé, vivre ensemble » A. Degrassat, V. Delannet, S. Eychenne, D. Münzer, M. Nataf, J. J. Pasternak, D. Brunet, O. Desmecht, Corrihons, O. Maitre-Allain, V. Rabillon, R. Hassid
groupe C « Economie d’énergie, transports, bâtiments, biodiversité, préservation de l’ environnement, urbanisme durable, intégration urbaine, transports doux » M. Arazi, J. R. Fontaine, J. L. Moretti, M. T. Thomé, K. Renouil, A. Delanoue, C. Desbordes, R. Dethier, E. de Vanssay, S. Fouassier, M. Fourre, R. Lavoute, Y. Marnier, C. Maudry, K. Mullet, R. Personnier, V. Rabillon, J. C. Reverdiau,V. Robin
M. Arazi indique qu’il avait proposé une liste mais ne voit pas les noms (groupe A M. Mignon, groupe B J. C. Bedouillat, L. Bernat , groupe C M Chillaud) ; le Maire répond qu’il s’agit d’une composition de lancement, et que des noms sont intégrables ; W. Geib demande si un comité Vie Associative sera mis en place plus tard : oui, un comité spécifique à la rentrée ; M. Devynck demande si les comités sont évolutifs, et évoque la question de représentants de la liste Nogent Passionnément, à quoi le Maire répond que « ce sont des comités consultatifs et pas politiques » et que « L. Dupuis pouvait proposer des noms, il m’écrit suffisamment souvent mais n’a jamais demandé à participer aux comités consultatifs », pour conclure que les comités ne sont pas « bouclés », qu’il est « demandé à chaque personne de s’intégrer à titre personnel et non politique pour travailler, par exemple R. Hassid est ingénieur chimiste et pas coloré ». 4 abstentions (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/168 Composition du comité consultatif « Arts et Culture » ; Président Melle D. Münzer, rapporteur B. Philippe ; membres O. Bard, L. Bargallo, S. Couppé, N Croset, G. Dumont, M. Gastine, E. Gilles, D. Guillet, A. Lahmer, M. Lavin, F. Mollet, F. Tonnelier, J. M. Vercoutter ; M. Arazi voulait proposer C. Dumas (artiste peintre), et le Maire propose qu’elle fasse acte de candidature ; E. Debaecker propose aussi F. Spaity ; résolution adoptée à l’unanimité.
08/169 Désignation de deux délégués du Conseil Municipal au sein de la copropriété sise 70, rue des Héros Nogentais ; Y. Delmann (titulaire) et C. Rynine (suppléant) ; adoptée à l’unanimité.
08/170 compte-rendu des décisions du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 23h00 - Prochain Conseil Municipal le 29 septembre

Conseil Municipal du 22 juin à Nogent

Salle Watteau vers 20h00

Pris par d’autres obligations, je n’ai pu assister à cette séance du Conseil Municipal, aussi ne suis pas en mesure d’en donner un sentiment personnel.

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur celui de M. Gilles, et un commentaire (traitant principalement des comptes et de la maîtrise des dépenses) sur celui de la liste d’opposition Nogent, avec Vous.

On remarquera notamment : 08/119 le remplacement du Conseiller d’opposition P. Goyhénèche par P. Sahjau (08/144 son poste au sein de la Communauté d’Agglomération reviendra à Melle E. Fouquet, groupe PS par 18 voix contre 8); 08/120 à 08/123 l’approbation des comptes administratifs ; 08/152 parmi les décisions du Maire la mise à disposition à titre gratuit de locaux (15m2, 48 rue du Gal Chanzy) pour chacune des listes d’opposition présentes au second tour (Nogent, avec vous ! et Progrès et solidarité pour Nogent).

Comme un coup de tonnerre de plus…

Alors que le dépouillement des résultats du referendum sur l’adoption par l’Irlande du Traité de Lisbonne se poursuit, les premiers résultats semblent « mitigés », selon le jargon diplomatique d’usage, et le Ministre de la Justice Irlandais aurait même annoncé sur RTE la victoire du « non ».

François Bayrou soulignait en clôture de la Convention sur l’Europe du Mouvement Démocrate tenue dimanche dernier à la Maison de la Chimie qu’ « Il nous revient de penser une Europe nouvelle et de la faire aimer ».

Ce respect et cette écoute nécessaire de nos concitoyens Européens ne semblent toujours pas devoir être considérés par notre Gouvernement : le secrétaire d ‘Etat chargé des Affaires Européennes Jean-Pierre Jouyet parle déjà d’un « arrangement juridique » au lieu de s’attacher à répondre aux attentes des Européens, qui attendent toujours le travail d‘explication des enjeux et mécanismes ayant cruellement manqué lors de la campagne pour le Projet de Constitution Européenne.

Cet autisme forcené augure mal de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Réunion-débat à Nogent autour du projet de Loi de modernisation de l’économie

Organisée par la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, la CCIP 94 et la Chambre des Métiers 94 le 20 mai 2008, en présence du Maire de Nogent et de celui du Perreux, le débat était animé par Gérard Delmas (président de l’association Vivre et Entreprendre) co-organisateur de la réunion, entouré de Christian Pépineau (Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie), Jean-Louis Maître (Président de la Chambre de Métiers du Val de Marne) et Olivier du Cray (sous-préfet de Nogent).

Initialement prévue de 20h00 à 22h00, c’est en fait de 19h30 à 20h50 que la réunion-débat eut lieu, et en présence de Luc Chatel (Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme), remplaçant au pied levé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services).

Du coup, plus que d’être centré sur le premier titre (Mobiliser les entrepreneurs) comme initialement prévu, après avoir cité les disposition principales du projet de loi à ce titre, le débat a été orienté par Luc Chatel vers le second titre (Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance). La panacée du moment était en particulier illustrée par des différences de prix de panier type entre Illkirch et Kehl, suite à un déplacement en Alsace.

La présentation générale a rapidement été suivie par un échange nourri de questions et observations de l’audience, très concernée et au fait des réalités de la vie des entreprises (distorsion de concurrence, niveaux de réglementation qui s’empilent, etc…). Parmi les observations et les constats désabusés des limites des exercices réglementaires furent évoqués les effets pervers de la loi Galland douze ans après sa mise en place, la rigidité du contrat de travail en France, ou sur le plan local de la difficulté d’user du droit de préemption pour intervenir sur le tissu économique d’une commune.

Notre Maire a fait part d’une discussion en cours avec celui du Perreux sur la possibilité d’une expérimentation de l’utilisation de l’ISF pour dynamiser le commerce de proximité, mais ses modalités éventuelles (en particulier sous l’angle de la libre concurrence) n’ont pas été détaillées. Celui du Perreux fit un plaidoyer argumenté du libéralisme, bien que cela soit un « mot qui fait peur », voyant dans les tensions actuelles sur les prix en France un symptôme de plus de l’interférence abusive de l’Etat dans la confrontation entre fournisseurs et distributeurs, avant de terminer sur les aspect fiscaux des transmissions et reprises d’entreprises, appelées à se multiplier dans les années à venir.

Luc Chatel conclut par un « si tout le monde est mécontent, c’est qu’on est dans le juste »…

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai à Nogent

Salle Charles de Gaulle (je suis arrivé durant les annonces préliminaires, vers 20h15) :

Projet du pole RER A : discussion sur qui doit ou peut siéger dans le jury, le Maire indique qu’un courrier est parti la veille vers chaque tête de liste.

Communication de Mr Ippolito sur le dossier Opalys (déploiement de fibre optique à Nogent), ou il était question du rétablissement des relations avec le Sipperec .

Revenant sur le thème du pôle RER A, le Maire a indiqué à Mr M. Gilles qu’il avait bien reçu son courrier faisant part de plusieurs suggestions, trouvant certaines d’entre elles intéressantes… concernant la mise en ligne des présentations du 16/05/08, une solution est en train d’être étudiée avec des versions compressées à cause du fait que « « ces présentations pèsent lourd ».

Vote pour le compte-rendu du Conseil Municipal précédent : accepté à l’unanimité.

Discussions et votes selon l’Ordre du jour
8/75 Exercice 2008 Décision Modificative No1 du Budget Général. M. Gilles propose un amendement pour se conformer à une règle du jeu « d’orthodoxie » visant en substance à « approvisionner son compte avant de signer des chèques » (dans le cas présent par la réduction du poste Dépenses Imprévues pour inscrire les dépenses proposées en rapport). Le Maire déclare qu’il « ne retient pas la proposition », précisant que « nous ne fonctionnons pas comme le budget de l’Etat » et que le poste Dépenses Imprévues « permettra d’aller chercher ces sommes », car sinon « il faudrait plusieurs DM » (décision modificatives). Il ajoute que « nous ne serions pas dans ce cas si le Budget Primitif avait été voté en mars au lieu de décembre », que « le Budget Supplémentaire était prévu pour septembre » et qu’il « apparaîtra après le Compte Administratif, qui sera présenté en juin, », pour conclure « la vie communale ne peut pas attendre le BS de septembre ». 6 voix contre (Nogent, avec vous), résolution votée à la majorité.
8/76 6 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/77 Adhésion de la Ville à la mission Ecoter et désignation du délégué municipal appelé à siéger au sein de l’association. E Debaecker indique son scepticisme quant à cette adhésion, « faisant double emploi avec le sipperec ». Représentant nommé : C. Ippolito, 9 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/78 adoptée à l’unanimité
8/79 adoptée à l’unanimité
8/80 adoptée à l’unanimité
8/81 demande de subventions à la région pour la création de 16 parcs de stationnement pour cycles (représentant un total de 137 cycles en tout). E Heslouin considère que « c’est placer la charrue avant les bœufs », en l’absence d’une étude préalable. M. Arazi répondit qu’il s’agissait d’une demande de subvention, et que si un site était amené à évoluer cela ne devrait pas faire changer le montant de la subvention. Le Maire ajouta qu’il « ne comprend pas la remarque, la question ayant été évoquée en commission », que (E. Heslouin ayant) « été Conseiller Municipal depuis pas mal de temps » (elle doit savoir qu’) « une fois l’accord de principe obtenu, on renégocie ensuite le montant de la subvention, mieux vaut ne pas attendre pour prendre son rang , c’est ainsi que nous faisons pour les passage piétons sécurisés ». W Geib rappela « ce qu’il avait dit en commission, c’est très bien de faire des parking pour vélo, mais il a besoin de faire des parkings sécurisés, mais qu’il y a très peu d’utilisation des pistes cyclables, sauf le dimanche ». M. Arazi répondit que « cette remarque est tout à fait justifiée, avec de plus en plus de vélos à Nogent, mais que nous avons des rues étroites » à causes desquelles une approche était les zones 30 km/h, et qu’il regardait les villes référentes en la matière comme la Rochelle et Rennes. 6 abstentions, résolution votée à la majorité
8/82 adoptée à l’unanimité
8/83 Demande de Mr J. Lunot de se substituer à la Commune pour porter plainte avec constitution de partie civile (cf. communiqué de la Mairie et les éléments de dossier mis en ligne sur le site de M. Gilles). En préliminaire, le Maire propose de rejeter la demande, ainsi que d’en donner un avis défavorable, en s’appuyant sur l’argumentation selon laquelle « de temps en temps, il serait bon au titre du calme social de tourner la page »… Lecture fut ensuite donnée par E. Debaecker du texte de son intervention (explication de vote après un bref rappel du contexte, notamment ayant conduit à sa question préalable du 4 février 2008). M. Mastrojani déplore ensuite cette histoire « qui a empoisonné la mandature précédente et le début de celle-ci », ajoutant que « ce n’est pas le rapport mais l’instrumentation qui en est faite (qui cause problème). Le problème est simple : un de nos concitoyens demande à se substituer à la Justice à ses frais et risques : qu’est ce que la Commune a à y perdre ? pourquoi systématiquement botter en touche ? » Ce à quoi W. Geib ajouta « par souci de transparence, tout contribuable (a le droit de faire faire la lumière sur les questions touchant à sa Commune), quelle que soit la Municipalité, on doit l’y autoriser ». Le Maire répondit « vous pourriez demander à J. Lunot de prendre votre place ! Vous vous êtes trompés de date. Pour ma part toutes les informations ont été données. Maintenant le Maire, Ernst&Young, demain le Gouvernement, après l’Etat… il faut arrêter, le Conseil Municipal n’est pas là pour passer son temps pour chercher là ou il n’y a que des chauves souris, des choses cachées. Ce harcèlement ne sert à rien. Vous m’avez reproché de ne pas suivre ce rapport – ce ne sont pas les cabinets d’audit qui décident, Attali a sorti un rapport, ce n’est pas pour autant que le Gouvernement va tout suivre, et heureusement. Inutile d’importer (ce problème) d’un mandat à l’autre, je considère que le suffrage universel a tranché. Moi je n’ai pas envie de fouiller dans les poubelles, je veux que les Conseillers Municipaux se positionnent sur les projets nouveaux. Tout à l’heure, on a chipoté pour 1800€, cela peut nous coûter beaucoup plus cher, il n’y a aucune raison de démissionner devant ce contribuable (J. Lunot), mon refus est conforme à l’éthique de cette Municipalité »…
(note personnelle : curieusement, le Maire considère que sa réélection en mars dernier constitue une clôture définitive de cette affaire, alors que la plainte est contre X et donc qu’il ne devrait pas avoir de raison de se considérer comme mis en cause, donc d’avoir à se défendre en considérant « que le suffrage universel (avait) tranché ». D’autre part, l’argumentation du mémoire concernant l’absence d’intérêts financiers de la Commune ne va pas dans le sens de sa réponse en séance. Enfin, au delà des question d’éthique et de transparence évoquées par des Conseillers d’opposition, il n’est pas uniquement question d’intérêts financiers ici – direct comme les honoraires Ernest&Young, et indirects - mais aussi du bon fonctionnement de la Municipalité, passé et futur, et de la confiance en les documents sur lesquels elle fonde ses décisions, dont dépendent directement les intérêts de la Commune et de nos concitoyens).
Le Maire conclue en indiquant que J. Lunot conserve d’autre possibilités de recours pour poursuivre son action. 9 voix contre, résolution votée à la majorité
8/84 adoptée à l’unanimité
8/85 adoptée à l’unanimité (L. Nicolas n’a pas pris part au vote)
8/86 adoptée à l’unanimité
8/87 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75)
8/88 adoptée à l’unanimité
8/89 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75 – M. Gilles « ce n’est pas une question de montant, mais de principe » - ce à quoi le Maire répondit « vous allez vous fatiguer à la longue »)
8/90 adoptée à l’unanimité
8/91 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75- le Maire précise « pour l’instant, ce n’est pas moi qui ait le problème »)
8/92 adoptée à l’unanimité
8/93 adoptée à l’unanimité
8/94 adoptée à l’unanimité
8/95 adoptée à l’unanimité
8/96 adoptée à l’unanimité
8/97 Désignation des représentants de la Commune au sein du CLIC gérontologique du secteur 2 : deux titulaires, C. Rynine au titre de sa délégation aux affaires sociales, et P. Bauquis directrice du CCAS: adoptée à l’unanimité
8/98 constitution de la liste en vue de la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (une liste de 32 noms sera fournie, au sein de laquelle il pourra choisir 8 titulaires et 8 suppléants) : résolution adoptée à l’unanimité
8/99 à 8/115 Désignation de délégués au sein de syndicats de l’assemblée de copropriétaires d’immeubles dans lesquels la Mairie détient des parts : titulaire Y. Delmann et suppléante C. Rynine (sauf pour 8/107 titulaire C. Rynine et suppléant J.-J. Pasternak), adoptées à l’unanimité.
8/116 Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’APAJH94 : nomination d’A. Ossadzow, à l’unanimité
8/117 Désignation d’un représentant au sein de l’association « la mosaïque des saveurs » (dans un lieu qui sera situé face à la station Total à la place de la cordonnerie et de la boucherie, restaurant cuisines du monde et lieu de commercer équitable qui permettra à une quinzaine de jeunes de se former en préparant des plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer) :M.-T. Thomé (absente pour raison de santé), adoptée à l’unanimité
8/118 Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (voir pp 5-9) :aucune question concernant ces décisions.

Questions diverses :
Mr Mastrojani : concernant l’indemnité de la fonction d’élu « tous vos conseillers ont reçu une délégation, donc perçoivent des indemnités. Mon voisin (W. Geib) vous a demandé (lors d’un conseil précédent) d’adopter le principe d’indemnisation de tous les conseillers, au titre de l’équité, et ce courrier est restée sans réponse, sinon indirectement concernant les frais de garde d’enfants. Quelle est votre réponse ? »
Le Maire : « votre question est bonne, mais je n’y répondrai pas »
Mr Mastrojani : « et en quel honneur ? »
Le Maire : « quand j’ai présenté la masse (budgétaire), j’ai annoncé être prêt à étudier la proposition Geib, seulement vous avez voté contre : je ne vois pas pourquoi il reviendrait à la charge après avoir voté contre ».
A propos de la transparence de cette position, le Maire réponds « je n’ai pas décidé, je ne veux pas décider aujourd’hui. »
Concernant la non publication du montant des indemnités des Conseillers Municipaux « Autre point : toutes les personnes chargées d’une délégation ne perçoivent pas forcément une indemnité (…) je publierai en septembre les indemnités du Maire jusqu’aux conseillers. Cette répartition fait partie des quelques pouvoirs dont dispose le Maire ».

Concernant le CEDIF : question portant sur une renégociation éventuelle du contrat avec Véolia (à Nogent, le tarif de l’est est parmi les plus élevés de France, remettant en cause le principe d’une gestion privée)
Le Maire : une demande sera faire à J.-R. Fontaine de faire une présentation de la situation du CEDIF . Certains pensaient changer le président, il a été réélu la semaine dernière (…) c’est une délégation confiée à Véolia. Nogent est associée à 80 communes pour sa gestion de l’eau. La situation est compliquée car on doit changer les réseaux pour remplacer les tuyaux au plomb, sans ce syndicat nous n’arriverions pas a faire ces travaux.
Objection est faite que Saint-Maur, 70 000 habitants, dispose de sa propre usine de retraitement, sous-traitée à la Lyonnaise des eaux.
Le Maire : « je considère que le prix est trop élevé, car dans ce prix il y a l’assainissement (…) selon les réseaux (séparatifs …) on pourra baisser la part assainissement. Je pense que l’on a besoin de sociétés spécialisées. Depuis 3 ans, la consommation d’eau Paris et proche couronne baisse de 2% par an, grâce a l’équipement des ménages, l’optimisation des dispositifs… Mais les Franciliens consomment de plus en plus d’eau minérale, qui présente l’inconvénient par rapport à l’eau du robinet d’avoir toujours les mêmes minéraux, et le système s’y habitue » …

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h10

Baltard – Porte de Nogent

Vendredi soir (16/05/08) avait lieu scène Watteau une présentation publique des 3 projets restant en lice pour le pôle du RER A par le Maire et Hervé Jobbé-Duval (consultant en charge du dossier, ancien directeur chez Nexity et président de la Centrale de Création Urbaine fondée en 2003 par des spécialistes de la promotion immobilière), sur les 10 soumis (le Maire fit mention de 16 contacts durant sa présentation).

Par rapport au projet présenté l’an dernier (voir l’article de l’ACN du 03/07/07), il apparaît que les surfaces construites aient environ doublé (des 15 000m2 initiaux les chiffres montent maintenant jusqu’à 32500m2 ou 33000m2 selon les estimations, pour le projet le plus dense) – chiffres qui, s’ils sont élevés pour Nogent, restent néamoins en deçà de la taille critique d’un projet urbain pour qu’il puisse réunir tous les paramètres d’un « quartier vivant » selon Hervé Jobbé-Duval, (qui affirmait en 2004 que « Pour créer ou redynamiser un bout de quartier, il faut compter au minimum 50 000 m² de Shon pour garantir de nouveaux équipements publics et entre 400 et 600 nouveaux logements pour pouvoir y développer les services de proximité. En deçà, le projet urbain risque ne pas trouver d’équilibre économique »). Avec 11 000m2 de périmètre foncier, la « porte de Nogent » serait trop petite pour son concept de quartier clé en main.

L’approche proposée aux groupes promoteurs par le Maire est originale, en cela qu’au lieu d’imposer des critères d’urbanisme précis (par exemple, selon le POS actuellement en vigueur), il a préféré ne « rien imposer ». Une des raisons invoquées est qu’il aurait craint initialement un manque d’intérêt – l’abondance de propositions l’aura rassuré sur ce point. Il a ajouté une autre raison : d’après lui, quand on impose des critères précis les promoteurs s’ingénient à remplir au maximum les gabarits correspondants, ce qui entraînerait au final une densité supérieure, alors qu’ici les règles d’urbanisme seront redéfinies selon le projet choisi, « bien sur en concertation avec les populations concernées »… Je dois reconnaître que cette « logique » est déconcertante.


Un descriptif des trois projets est disponible sur le site mis en ligne par la Mairie (ou seraient bienvenues les animations 3D montrées à la fin de la présentation publique, pour aider à bien visualiser les volumes) ainsi que sur le site Nogent Citoyen, et des vues d’artistes ont aussi été mise à la disposition du public. Plusieurs volets seront à prendre en compte par nos concitoyens, une fois apportées certaines informations complémentaires permettant de les évaluer (dont l’impact urbain et esthétique, l’équilibre logement/activités/équipement public, l’implantation du parking de remplacement en sous-sol et de ses accès, les éléments de développement durable… sans oublier la logique financière sous-jacente).

Eiffage aurait la faveur de l’équipe municipale, le groupe ayant assuré de l’installation de son siège ce qui garantirait une entrée de TPU appréciable quand on s’est engagé à ne pas encore augmenter les impôts tandis que la pression des frais de fonctionnement demeure.

Sogeprom a décidé d’adopter une approche stylistique type blockhaus de verre, qui a priori semblerait plus à sa place à la Défense qu’à Nogent (typique de l’approche, cacher la tour place Leclerc par une seconde…), destinée pour les ¾ aux bureaux et commerces. La possibilité d’installer le siège d’une filiale aurait aussi été évoquée, mais de manière moins convaincante semble-t-il.

Vinci suit plutôt une approche duale de celle de Sogeprom: croyant peu à la viabilité de bureaux isolés à Nogent, l’essence de leur projet est destiné à l’habitat (2/3 du projet) - et du coup le groupe présente un projet semblant mieux prendre en compte la dimension humaine de la vie à Nogent.

Une autre source de revenus possible pour la Ville évoquée par le Maire serait l’implantation d’un centre de calcul de la RATP (qui cherche dans l’est parisien pour installer les ressources nécessaire au système Navigo) – avec l’avantage supplémentaire par rapport à des bureaux d’une exigence moindre en fenêtres et d’un meilleur rapport (5000m2 de centre de calcul rapportant autant que 15 000 m2 de bureaux) – tout en soulignant qu’il était difficile à ce stade d’en préciser les perspectives.


Un point commun aux trois projets est une augmentation de la densification de notre ville. Le Maire a évoqué un millier de personnes (chiffres variant selon les projets – selon une base de 1 personne pour 20m2), à répartir entre les nouveaux habitants et les occupants des bureaux. Il ne s’est pas appesanti sur les véhicules correspondants, qui eux aussi viendront densifier les rues, trottoirs et nos poumons.

La logique du Maire reste la même, et il l’affiche avec franchise : il s’agit d’abord de réaliser la meilleure opération financière possible pour la ville. Il a d’ailleurs déploré qu’elle n’ait pu être accomplie plus tôt, ce qui aurait permis d’éviter les contrecoups de la crise des subprimes. Le Maire s‘est justifié en évoquant la densification voulue par le SDRIF – bien que lors de la présentation du 14/01/2008 (cf. le grand pari), à laquelle il assistait et durant laquelle il a longuement pris la parole, il avait été précisé que Nogent était complètement en dehors des zones visées par la densification (ce que l’on peut constater sur la carte arrêtée par le SDRIF). Le Maire a profité d’une question pour rappeler que son objectif en terme de pourcentage de logement sociaux à Nogent n’était pas de tendre vers 20% comme la Loi l’exige, mais de « rester à 11% » et qu’il ne voulait « pas aller plus loin car ce serait perdre une partie de la qualité de notre vie », soulignant que « le logement social devait être au service des Nogentais d’abord, représentant 700 demandes aujourd’hui.»

Hervé Jobbé-Duval a poursuivi le panégyrique des trois déclinaisons du projet en suivant une rhétorique très « jargon d’architecte », avec force emploi de termes comme « geste architectural » pour ne pas dire rupture du tissu urbain, ou se reprenant ici et là en parlant d’immeubles « massifs », heu forts… A l’occasion des nombreuses questions qui furent posées après la présentation, Hervé Jobbé-Duval a insisté sur la subjectivité de la perception dont on se faisait de la densité urbaine, appuyant son argumentation par le fait que les gens appréciaient d’habiter dans le quartier du Marais « le plus dense de Paris » (en fait, selon l’évaluation 2005 de l’INSEE, les 3ème et 4ème arrondissements de Paris arrivent respectivement au 5ème et 17ème rang selon la densité de population). De plus, je ne suis pas certain que l’envie d’habiter dans tel ou tel quartier soit uniquement dictée par la densité de population correspondante, et que le tissu urbain (y compris architectural) joue aussi probablement un rôle.

Si la suppression du PIR (parking d’intérêt régional) actuel fait presque unanimité, les nombreuses questions et interventions tant sur la méthode mise en place par le Maire que sur l’ampleur tolérable par Nogent et les Nogentais des bâtiments prônés par les différents groupes promoteurs indiquent un fort intérêt de l’audience, venue presque remplir la scène Watteau pour assister à cette présentation. Une consultation est en cours jusqu’au 16 juin (questionnaire disponible lors de la présentation scène Watteau, ainsi que sur le site mise en ligne le 16 mai ) : espérons qu’elle sera le point de départ d’une large concertation permettant, comme le Maire l’a promis, de faire évoluer le projet de façon à ce qu’il réponde aussi pleinement que possible aux aspirations des Nogentais d’aujourd’hui et de demain.

Et un, et deux…

Au lendemain d’un couac de taille (rien moins que le rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les OGM), c’est maintenant la réforme des institutions qui est rejetée… certes, par la commission des Affaires étrangères dont l’avis n’est que consultatif, mais tout de même (par 4 voix contre 3, les députés UMP Hervé de Charette, Jacques Myard et Roland Blum ayant joint leur voix à celle de l'unique député de l'opposition présent, un communiste, les socialistes étant absent au moment du vote). François Bayrou ouvrait son interview tout à l’heure (18h15) sur France Info en rappelant que tout cela est révélateur des états d’âme résultant de « l’obligation qui est faite aux députés de voter des textes avec lesquels ils ne sont pas en accord profond, et qui les conduisent à voter avec leurs pieds, en s’éloignant de l’hémicycle » - et à propos de l’adoption par la Commission Mixte Paritaire du texte rejeté, déplorait une fois de plus que cela faisait la preuve que le Parlement en France n’était pas autre chose qu’une chambre d’enregistrement.

Il semble que les avertissements se multiplient jusqu’au sein du groupe UMP, trois semaines à peine après la mise au point « musclée » qui a suivi la passe d’armes Kosciusko-Morizet Borloo, le dernier sans frais a-t-il été promis…

Il va falloir rivaliser de « coups de com » à l’Elysée et au Gouvernement pour faire oublier cette prolifération de couacs, à la veille de la Présidence française de l’Union Européenne que Bernard Kouchner promet sans arrogance…

On voudrait encore y croire.